TVA et Propriété Intellectuelle : Analyse du Geistiges Eigentum IP

Description de TVA et Propriété Intellectuelle : Analyse du Geistiges Eigentum IP

Une analyse rigoureuse du cadre fiscal de l'immatériel

Ce titre se distingue par sa précision analytique concernant le traitement du Geistiges Eigentum face aux obligations du droit de la TVA.

L'accent est mis sur la distinction entre prestations de services et cessions de biens, un point crucial pour éviter tout redressement fiscal.

Les lecteurs bénéficieront d'une vision claire sur les taux applicables selon la nature des droits transférés ou concédés.

Le contenu est enrichi par des commentaires sur les dernières décisions des tribunaux fiscaux fédéraux.

La méthodologie proposée aide à structurer les contrats pour une efficacité fiscale maximale dès leur conception.

Un support fiable pour tous ceux qui doivent justifier des choix fiscaux stratégiques auprès de leur direction ou de l'administration.

• Clarification des concepts de base
• Études de cas réels
• Comparaison des régimes de TVA
• Gestion du risque fiscal
• Modèles de calcul de taxe
• Focus sur les droits d'auteur
• Procédures de déclaration
• Glossaire technique inclus
• Bibliographie exhaustive